Secours bénévole à des personnes en danger (collaboration occasionnelle)
La décision illustre l’extension de la qualité de collaborateur occasionnel du service public à des personnes qui portent spontanément secours à autrui dans une situation de danger. Elle confirme que la participation bénévole à une mission d’intérêt général peut ouvrir droit à réparation sur le fondement du risque, sans lien statutaire ni contractuel avec la collectivité. La solution constitue un jalon antérieur à CE, ass., 1946, Cne de Saint-Priest-la-Plaine, qui systématise le régime de responsabilité sans faute des collaborateurs occasionnels.