Reconnaissance d'une responsabilité sans faute de l'État employeur
Le Conseil d'État retient la responsabilité de l'État envers un ouvrier de ses établissements industriels victime d'un accident survenu dans l'exercice de son travail, alors même qu'aucune faute ne peut être imputée ni à l'ouvrier ni expressément à l'administration, retenant ainsi l'une des premières applications d'une responsabilité de la puissance publique indépendante de la preuve d'une faute.
« Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est pas contesté qu'aucune faute ne peut être reprochée au sieur Cames et que l'accident n'est imputable, ni à la négligence, ni à l'imprudence de cet ouvrier ; que, dans les circonstances où l'accident s'est produit, le Ministre de la guerre n'est pas fondé à soutenir que l'État n'a encouru aucune responsabilité ».