Recévabilité du moyen tiré d'un défaut d'impartialité d'un membre de la juridiction et admission de la récusation ou de la suspicion légitime devant le juge administratif.
La décision Nemegyei du 3 mai 1957 constitue une référence fondatrice en matière d'impartialité des juridictions administratives, notamment sur le terrain de la récusation et de la suspicion légitime. Un moyen tiré d'un défaut d'impartialité d'un membre siégeant est « opérant », c'est-à-dire recevable en tant que moyen de droit, même s'il n'est pas nécessairement fondé au cas d'espèce.