Indemnisation autonome de la douleur morale d’affection
La décision abandonne le refus d’indemniser le pretium doloris et reconnaît que la douleur morale causée par la disparition prématurée d’un proche constitue, par elle-même, un préjudice indemnisable.
« Considérant que s’il n’est pas établi – ni même allégué – que le décès du sieur Y… Paul ait causé au sieur Letisserand X… un dommage matériel ou ait entraîné des troubles dans ses conditions d’existence, la douleur morale qui est résultée pour ce dernier de la disparition prématurée de son fils est par elle-même génératrice d’un préjudice indemnisable. »