Préjudice d'impréparation né du défaut d'information du patient sur les risques d'une intervention
Indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation d'informer le patient des risques courus ouvre, lorsque ces risques se réalisent, le droit d'obtenir réparation des troubles subis du fait qu'il n'a pas pu se préparer à cette éventualité ; s'il appartient au patient d'établir la réalité et l'ampleur des préjudices liés à l'impossibilité de prendre certaines dispositions personnelles, la souffrance morale endurée lors de la découverte non préparée des conséquences de l'intervention est présumée.
« indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation d'informer le patient des risques courus ouvre pour l'intéressé, lorsque ces risques se réalisent, le droit d'obtenir réparation des troubles qu'il a subis du fait qu'il n'a pas pu se préparer à cette éventualité (...) la souffrance morale qu'il a endurée lorsqu'il a découvert, sans y avoir été préparé, les conséquences de l'intervention doit, quant à elle, être présumée »