Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur envers le tiers victime de travaux publics
Le tiers victime d'un dommage de travaux publics peut agir indifféremment contre le maître d'ouvrage, contre l'entrepreneur chargé de l'exécution des travaux, ou contre les deux solidairement. Ce régime facilite l'indemnisation de la victime en lui laissant le choix de son débiteur, la répartition définitive de la charge de la dette entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur relevant de leurs rapports réciproques.