Présomption de faute hospitalière pour dommage lié à un défaut d'asepsie
La décision pose que les conséquences anormales d'un défaut d'asepsie survenu au cours de soins hospitaliers, sans rapport avec l'état initial du patient, révèlent par elles-mêmes une faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service public hospitalier. Elle inaugure ainsi, en matière de responsabilité hospitalière, une présomption de faute réservée aux dommages étrangers aux risques normaux du traitement. Cette présomption sera étendue par la suite aux conséquences anormales d'actes médicaux bénins courants, puis aux infections nosocomiales, avant sa codification par la loi du 4 mars 2002.