Responsabilité de la commune pour fonctionnement défectueux du service des pistes de ski et de la police municipale ayant conduit à l'ouverture d'une piste malgré un risque d'avalanche
La commune engage sa responsabilité, sans exigence de faute lourde, lorsque le fonctionnement défectueux du service des pistes et de la police municipale conduit à ouvrir une piste de ski malgré de sérieux dangers d'avalanche.
« Considérant que […] l'accident […] est imputable au fonctionnement défectueux du service des pistes, que le Conseil municipal de Val d'Isère avait décidé d'assumer directement, et de la police exercée par le maire […] ; que la faute ainsi commise était de nature à engager, dans les circonstances de l'espèce, la responsabilité de la commune »