Le Conseil d'État précise qu'un avantage direct et certain procuré à une personne privée ne suffit pas à caractériser un détournement de pouvoir lorsque l'opération poursuit également un intérêt général réel. Le juge vérifie le but déterminant de l'opération et admet que l'intérêt général puisse coïncider avec les exigences du développement d'un ensemble industriel important pour l'économie régionale.
« Si la déviation projetée profite au premier chef aux établissements Peugeot dont les usines sont séparées par la route nationale n° 463 dans son tracé actuel, l'intérêt de cette société n'est pas exclusif de l'intérêt général du projet » ; « il est conforme à l'intérêt général de satisfaire à la fois les besoins de la circulation publique et les exigences du développement d'un ensemble industriel qui joue un rôle important dans l'économie régionale »