Stagiaire ambulancier regardé comme collaborateur occasionnel (risque)
Le Conseil d’État précise qu’un stagiaire non rémunéré d’un centre de formation d’ambulanciers, appelé en renfort pour une évacuation, doit être regardé comme collaborateur occasionnel du service public hospitalier lorsque l’accident survient à l’occasion de cette collaboration, engageant la responsabilité de l’établissement sur le fondement du risque encouru, même s’il pouvait être amené normalement à prêter son concours au service.
« […] en dépit du fait qu’en raison du stage qu’il accomplissait il pouvait être amené normalement à prêter son concours sous diverses formes au service public hospitalier, M. X…, qui ne relevait d’ailleurs à l’époque d’aucun régime de couverture des risques professionnels, doit être regardé en l’espèce comme un collaborateur occasionnel dudit service ; que la responsabilité du centre hospitalier est dès lors engagée à son égard sur le fondement du risque encouru par lui du fait de cette collaboration »