Théorie du risque accepté : acquéreur riverain connaissant le risque prévisible
Le Conseil d'État juge que l'acquéreur d'un bien immobilier riverain d'un cours d'eau, qui connaissait au moment de l'acquisition le risque prévisible lié à une modification du cours d'eau, ne peut obtenir réparation du préjudice qui en résulte : l'exposition volontaire et connaissante à un risque prévisible exclut le droit à indemnisation, dans les limites de ce qui était effectivement prévisible et connu.