Considérant de principe reconnaissant le préjudice d'impréparation résultant d'un défaut d'information médicale, distinct de la perte de chance de refuser l'intervention, et censure pour erreur de qualification juridique du choix thérapeutique fautif ayant retardé une reprise chirurgicale nécessaire
Indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation d'informer le patient des risques courus ouvre, lorsque ces risques se réalisent, un droit à réparation des troubles liés à l'impossibilité de s'y préparer (préjudice d'impréparation), à charge pour la victime d'en établir la réalité et l'ampleur ; par ailleurs, la poursuite fautive d'un traitement inefficace au-delà d'un délai raisonnable engage la responsabilité de l'hôpital pour faute médicale.
« Considérant qu'indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation d'informer le patient des risques courus ouvre pour l'intéressé, lorsque ces risques se réalisent, le droit d'obtenir réparation des troubles qu'il a pu subir du fait qu'il n'a pas pu se préparer à cette éventualité, notamment en prenant certaines dispositions personnelles ; que, toutefois, devant les juges du fond, M. B… n'a pas invoqué un tel préjudice, dont il lui aurait appartenu d'établir la réalité et l'ampleur »