Qualité de fonctionnaire de fait des particuliers suppléant une administration défaillante (circonstances exceptionnelles)
En période de circonstances exceptionnelles, la jurisprudence admet que des particuliers se substituent spontanément à l'administration défaillante et sont regardés comme fonctionnaires de fait. Cette reconnaissance permet de valider les actes administratifs accomplis par ces personnes, assurant ainsi la continuité du service public et la sécurité juridique. L'arrêt Marion illustre cette exception au principe de compétence administrative, en lien avec la gestion d'affaires en droit administratif.