Neutralité religieuse des agents du service public de l'enseignement
Le Conseil d'État précise que le principe de laïcité et de neutralité des services publics fait obstacle à ce que les agents du service de l'enseignement public, qu'ils soient ou non chargés de fonctions d'enseignement, manifestent leurs croyances religieuses dans le cadre du service, notamment en portant un signe destiné à marquer leur appartenance à une religion.
« Si les agents du service de l'enseignement public bénéficient comme tous les autres agents publics de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination dans l'accès aux fonctions comme dans le déroulement de la carrière qui serait fondée sur leur religion, le principe de laïcité fait obstacle à ce qu'ils disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses ; Il n'y a pas lieu d'établir une distinction entre les agents de ce service public selon qu'ils sont ou non chargés de fonctions d'enseignement » (pts 1-2).