Interdiction d’un spectacle risquant l’ordre public et la dignité humaine (pouvoir de police du préfet)
L’ordonnance étend le pouvoir de police administrative en matière de spectacles au-delà du seul risque de trouble matériel à l’ordre public : elle admet que le contenu même des propos tenus, dès lors qu’il porte atteinte à la dignité de la personne humaine et qu’il est susceptible de caractériser des infractions pénales, permette à l’autorité administrative de prévenir la commission de ces infractions. Cette extension, articulée sur la jurisprudence Morsang-sur-Orge, brouille la frontière entre police administrative et matière pénale ; elle est précisée et limitée par l’ordonnance du 6 février 2015, Commune de Cournon d’Auvergne, qui revient à une appréciation exclusivement matérielle du trouble à l’ordre public.
« Considérant que la réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public […] sont établis […] ; qu’au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale […] ne seraient pas repris […] ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises » (pt 6)