Interdiction du port de l'abaya à l'école (signes religieux)
Le juge des référés juge que le port de vêtements tels que l'abaya ou le qamis, sans être eux-mêmes des signes religieux au sens strict de la loi du 15 mars 2004, peut être regardé comme une manifestation ostensible d'appartenance religieuse prohibée dans les établissements scolaires publics, dès lors que les circonstances — augmentation des signalements, discours d'affirmation religieuse associé — établissent cette signification, sans que l'invitation à engager une procédure disciplinaire après dialogue porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés des élèves.
« Il résulte de ces dispositions que, si les élèves des écoles, collèges et lycées publics peuvent porter des signes religieux discrets, sont en revanche interdits, d'une part, les signes ou tenues, tels notamment un voile ou un foulard islamique, une kippa ou une grande croix, dont le port, par lui-même, manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, d'autre part, ceux dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu'en raison du comportement de l'élève » (pt 4).