Dans les publications du Conseil d’État…
- la réflexion contemporaine sur la responsabilité administrative oblige à articuler faute, assurance et solidarité, et non plus à raisonner en termes purement binaires.
- la socialisation du risque ne fait pas disparaître la responsabilité ; elle sépare souvent la question de la réparation de celle de l’imputation.
- la puissance publique doit combiner indemnisation, prévention et choix collectif du niveau de risque socialement acceptable.
« Notre société refuse la fatalité et exige toujours plus de sécurité. »
Pour les concours et examens : très utile pour introduire une copie en montrant que la responsabilité publique est devenue un point d’équilibre entre sanction, garantie et solidarité.
Références : Untitled.